Actualité loi scellier. Vaucluse Luberon

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Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi dite Scellier et de cette réduction d’impôt. Les logements concernés dans le cadre de la loi Scellier Filet Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du code de la construction et de l’habitation. Sont exclus de la loi Scellier les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

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