Defiscalisation Loi Scellier

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E site explique le fonctionnement de la loi Scellier, le principe, les bénéficiares et les acteurs/actions disponibles. Elle permet d'atteindre une réduction d'impôt allant jusqu'à -37% ! D'après le Dispositif Scellier (Énoncé final du texte législatif de la loi de finance rectificative du 30 décembre 2008 qui contient l’ensemble des mesures et des dispositions d’éligibilité pour bénéficier des réductions d’impôts scellier) : Elle s'adresse à toute personne francaise acquérant dans un logement neuf, dont la DAT ( Déclaration d'achèvement des travaux)se situe entre le 1 janvier 2010 et le 31 décembre 2010. Le logement peut être acquis par le biais d'une Réservation Scellier : C'est un Contrat dans lequel le promoteur s'engage à réserver à l'acheteur un logement à un prix déterminé, dans le but de construire sur une zone eligible à la loi Scellier. Le logement devra être destiné à la location, une personne investissant en 2010 bénéficie de 25% de résuction, 13% de réduction d'impot en 2011 et 9% de réduction en 2012. Les réductions d'impots sont calculés à partir de l'investissement de départ dans les logements neuf. Plus l'investissement Scellier est important, plus les réductions le sont. Cette réduction d'impot s'étale sur 9 ans, durée minimale durant laquelle le logement est loué à usage d'habitation principale. Par exemple, avec un investissement scellier de 200 000 € fait en 2010, la réduction est de 50 000€ étalé sur 9 ans, soit une réduction de 5 555€ / an. Il faut distinguer deux lois : la loi Scellier et la loi Scellier sociale.

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Le prêt à l’accession sociale est un prêt immobilier très avantageux, accordé à ceux qui ont des revenus faibles. Il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Les bénéficiaires de ce crédit peuvent aussi profiter d’un abaissement temporaire des mensualités de remboursement en cas de chômage. Pret-accession-sociale.com pour tout savoir sur le prêt à l’accession sociale. Ne passez pas à côté ! Faites une simulation de crédit en ligne au meilleur taux et obtenez une réponse de principe personnalisée, gratuite et immédiate ! A visiter sur http://www.pret-accession-sociale.com/

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